- BOFiP
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Modalités particulières d'imposition
Modalités particulières d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-30 |
Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.
Dans le présent titre, sont présentés :
- le régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-30-10) ;
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-30-20) ;
- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-30-30) ;
- la taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupement (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-30-40) ;
- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives (chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-30-50).
- Cour d'appel de Nîmes, 26 janvier 2016, n° 14/05130
- CONCERTO
- Conseil d'État 22 juillet 2020, 435660
- Cour d'appel d'Amiens, 22 mai 2015, n° 14/00223
- Article L111-29 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 7 mars 2025, n° 25/00220
- Conseil national de l'ordre des médecins, 9 février 2022, n° 14941
- Article R512-46-23 du Code de l'environnement
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 novembre 2016, n° 15/00787