Obligations déclaratives (BOI-CF-CPF-20 - BOFiP) | Doctrine

Obligations déclaratives

CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
  - Titre 1 : Obligations comptables
  - Titre 2 : Obligations déclaratives
    - Chapitre 1 : Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales jusque 2015
    - Chapitre 1.5 : Tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales à compter de 2015
    - Chapitre 2 : Édition laser d'imprimés fiscaux
  - Titre 3 : Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude
  - Titre 4 : Obligation de délivrance de copie de documents
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions

Version12 septembre 2012

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Version3 janvier 2018

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