BOFiP
BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier / Plus-values immobilières / Champ d'application / Exonérations
Exonération liée à la durée de détention
| Date de mise à jour : | Publié le 14 avril 2014 |
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| Référence : | BOI-RFPI-PVI-10-40-80 |
Texte Intégral
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Par l'effet de l'abattement pour durée de détention, mentionné au I de l'article 150 VC du code général des impôts (CGI), la plus-value est exonérée à l'issue d'une durée de détention qui diffère selon la date de la cession.
Les conditions et modalités d'application de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150 VC du CGI sont exposées au BOI-RFPI-PVI-20-20.