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BOFiP / Impôts sur les sociétés / Réductions et crédits d'impôt
Crédits d'impôt
| Date de mise à jour : | Publié le 24 mai 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-RICI-10 |
Texte Intégral
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Le présent titre expose les règles relatives aux crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.
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Sont envisagés successivement :
- le crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques [code général des impôts (CGI), art. 220 octies et CGI, art. 220 Q] (chapitre 1, BOI-IS-RICI-10-10) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales [CGI, art. 220 septdecies et CGI, art. 220 Q bis] (chapitre 1.5, BOI-IS-RICI-10-15) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques, dit « crédit d'impôt cinéma » [CGI, art. 220 sexies et CGI, art. 220 F] (chapitre 2, BOI-IS-RICI-10-20) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles, dit « crédit d'impôt audiovisuel » [CGI, art. 220 sexies et CGI, art. 220 F] (chapitre 3, BOI- IS-RICI-10-30) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises établies hors de France ou crédit d'impôt pour la production de films et œuvres audiovisuelles étrangers [CGI, art. 220 quaterdecies et CGI, art. 220 Z bis] (chapitre 4, BOI-IS-RICI-10-40) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés [CGI, art. 220 quindecies et CGI, art. 220 S] (chapitre 4.5, BOI-IS-RICI-10-45) ;
- le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques [CGI, art. 220 sexdecies et CGI, art. 220 T] (chapitre 4.7, BOI-IS-RICI-10-47) ;
- le crédit d'impôt en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo [CGI, art. 220 terdecies et CGI, art. 220 X] (chapitre 5, BOI-IS-RICI-10-50) ;
- le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés [CGI, art. 220 nonies] (chapitre 6, BOI-IS-RICI-10-60) ;
- le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer [CGI, art. 244 quater X] (chapitre 7, BOI-IS-RICI-10-70).
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En ce qui concerne le crédit d'impôt en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires en période de crise sanitaire COVID19, il convient de se reporter au BOI-DJC-COVID19-10-10.
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-170.