BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Base d'imposition / Règles de détermination de la base d'imposition / Règles applicables à des opérations déterminées
Importations
| Date de mise à jour : | Publié le 18 janvier 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-BASE-10-20-60 |
Texte Intégral
1
L'importation est définie au 2° du I de l'article 291 du code général des impôts (CGI) (BOI-TVA-CHAMP-10-30).
La base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation est déterminée dans les conditions prévues par l'article 292 du CGI ou, le cas échéant, par l'article 293 du CGI.
10
Cette section traite successivement :
- de la base d'imposition à l'importation des biens (sous-section 1, BOI-TVA-BASE-10-20-60-10) ;
- des cas particuliers, en matière de base d'imposition, relatifs à l'importation des biens (sous-section 2, BOI-TVA-BASE-10-20-60-20).