BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies)
Date de mise à jour : | Publié le 5 août 2015 |
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Référence : | BOI-FORM-000078 |
- Dénomination :
- Exercice du ..........au ............. ou année d’imposition ....
- Site d’implantation de l’activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) :
- Lieu du siège ou du principal établissement :
- Nature de l’implantation en ZFU (établissement / agence / magasin / cabinet etc.) :
Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables | Taux normal | Taux réduit | |
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Bénéfice après imputation des déficits antérieurs | RA | ||
Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins value nette à long terme reportables | SA | ||
Produits bruts taxables à déduire | produits des actions | RB | |
résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8)(1) | RC | SC | |
résultat des cessions de titres du portefeuille | RD | SD | |
subventions, libéralités et abandons de créances | RE | ||
excédent financier | RF | ||
redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée en zone franche urbaine | RG | SG | |
Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) | RH | SH | |
Bénéfice après déduction des produits imposables (RA - RH) | RI | ||
Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA - SH) | SI |
(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies.
Montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en zone(3) (4) | A |
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Montant total hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes(5) | B |
Part du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisée en zone dans le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes (A/B)(6) (7) | N |
(2) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de locaux en ZFU n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré.
(3) À la clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices.
(4) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme des éléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices.
(5) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme totale des éléments d'imposition à la CFE.
(6) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, part des éléments d'imposition à la CFE afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition.
(7) À arrondir à l’unité supérieure.
Bénéfice et plus-value nette à long terme | Taux normal | Taux réduit |
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Bénéfice après déduction des produits imposables | RI | |
Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables | SI | |
Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI × N) | Y | |
Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement | Y1 (60 %) | |
Y2 (40 %) | ||
Y3 (20 %) | ||
Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) | Z | |
Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) | Z1 (60 %) | |
Z2 (40 %) | ||
Z3 (20 %) |
Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés | Taux normal | Taux réduit |
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Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Z ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de 61 000 €) | XC | |
Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de (61 000 € - XC) | XD |
Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables | Taux normal | Taux réduit |
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Bénéfice imposable (RA - XC) | XE | |
Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) | XF |