- BOFiP
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- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
- Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
- Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2)
Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2)
| Date de mise à jour : | Publié le 7 juin 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-30-30-20 |
La présente section examine successivement :
- le régime de droit commun des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10) ;
- l'incidence des conventions internationales sur le régime des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-20) ;
- les modalités d'application de ces régimes (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-30) ;
- l'exonération de retenue à la source due par les sociétés mères européennes détenant entre 5 % et 10 % du capital de sa filiale française et se trouvant dans l'impossibilité de l'imputer (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40) ;
- le régime des redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50) ;
- le régime des distributions par les sociétés mères réalisées hors de France (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60) ;
- l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux OPCVM, aux OPCI et aux SICAF étrangers (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-70) ;
- l'exonération de retenue à la source applicable aux distributions de source française versées à certaines sociétés non-résidentes déficitaires et en liquidation (sous-section 8, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-80).