Trouver la solution juridique correspondant à une situation humaine spécifique

Ayant fait le choix de ne conseiller que des particuliers, Maître Soussens adresse chaque jour des problématiques qui sont avant tout humaines. 

Elle explique « Au quotidien, je traite des situations relatives à des choix fondamentaux dans la vie de mes clients. Je dois être capable de vérifier avec eux la validité juridique de leur projet immobilier et pouvoir ainsi les rassurer sur la possible réalisation de celui-ci. »

Elle continue « Par exemple, lorsqu’un individu n’obtient pas la livraison du bien immobilier à construire pour lequel il a contracté un prêt, le Code de la construction prévoit la suspension dudit prêt. J’ai trouvé sur Doctrine une jurisprudence de la Cour de cassation admettant cette suspension dans le cadre d’une VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement). Trouver ce type de décision peut avoir un impact extraordinaire sur le quotidien de la personne que je conseille. »

Une autre difficulté que les investisseurs soulèvent lorsqu’ils viennent voir Maître Soussens est la surévaluation du prix du bien qu’ils achètent. La jurisprudence sur le sujet est très abondante mais encore faut-il la trouver.

Elle raconte « Doctrine propose une recherche par mot clé en langage naturel couplée à un filtre par juridiction. Je peux ainsi trouver de nombreux arrêts de cours d’appel devant lesquelles je plaide et qui n’ont pas toujours la même interprétation sur tel ou tel sujet. En matière de prescription par exemple, certaines ont considéré que le délai de cinq ans de départ de l’action en responsabilité part du jour de la vente tandis que d’autres ont décidé qu’elle partait du jour où l’acquéreur découvre qu’il a trop payé pour le bien acquis. »

Elle conclut « Doctrine me permet d’appréhender et d’analyser chacune des interprétations de ces cours et d’adapter le conseil que je délivre à mon client. »

Être capable de rassurer ses clients pour rester compétitif

Selon Maître Ganaëlle Soussens son activité étant très “à la mode”, elle s’inscrit sur un marché particulièrement compétitif.  

Parce qu’elle s’engage envers ses clients à trouver une jurisprudence précise qui réponde à leurs problématiques, Maître Soussens doit avoir la certitude d’accéder à la bonne information pour pouvoir rassurer ses clients et donc se distinguer sur le marché. 

Elle explique « J’ai besoin de rassurer mes clients en leur présentant des cas concrets similaires à leur situation actuelle. Par exemple, lorsque je conseille un client qui est Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) à propos des risques qu’il encourt sur une opération, il est très important que je lui donne des cas concrets dans lesquels des opérations similaires d’investissements immobiliers ont mal tourné, ce qu’il s’est juridiquement mal passé et si son confrère a été condamné ou non et si oui pourquoi. Un client comme celui-ci est aussi un prescripteur pour moi. Je ne peux pas me permettre de mal le conseiller. »

Elle continue « J’avais par exemple effectué sur Doctrine une recherche sur les motifs recevables pour pouvoir contester une AG de copropriété. En gardant en mémoire cette recherche, la plateforme a pu m’envoyer par le biais de la newsletter un article sur le même sujet qui m’a aidée sur un dossier. J’ai ainsi pu constater qu’on peut contester une AG si entre l’ordre du jour prévu et ce qui a été voté le jour de l’AG il y a une trop grande différence.

C’est là où Doctrine est un outil particulièrement important pour nous distinguer sur le marché : nous avons accès à une information impartiale alors même que d’autres outils proposent rarement des commentaires véritablement objectifs. »

Maître Soussens conclut « Doctrine est le produit le moins cher du marché tout en étant celui qui va le plus droit au but. C’est simple, c’est le seul outil de documentation payant que nous utilisons aujourd’hui. »