Assureurs, mutuelles & courtiers

Sécurisez chaque police, dossier, et décision d'indemnisation.

Doctrine vous accompagne au quotidien : rédaction et sécurisation de vos polices et conditions générales, gestion des dossiers contentieux, recherche jurisprudentielle sur le droit des assurances, et validation de vos stratégies d'indemnisation.

Les meilleurs assureurs, mutuelles, experts et courtiers font déjà confiance à Doctrine

AXA
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L'Assurance Maladie
France Assureurs
Zurich

Le ROI constaté par vos pairs

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Recherches jurisprudentielles

C'est le temps moyen pour générer un tableau jurisprudentiel, quel que soit le domaine du droit.

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Temps gagné par dossier

C'est le temps gagné en moyenne par dossier de sinistre : tri, renommage, rappel des faits automatisé.

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Analyse de conclusions

C'est le temps économisé pour identifier les sources citées dans un jeu de conclusions.

Tout ce dont vous avez besoin est ici.

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  • 02Faire une recherche juridique
  • 03Faire un tableau jurisprudentiel
  • 04Valider une stratégie d'indemnisation
  • 05Rédiger un courrier de position ou une réponse à un assuré
  • 06Traiter un dossier de sinistre contentieux
  • 07Sécuriser la rédaction d'une police ou de conditions générales
  • 08Créer une veille juridique sur le code des assurances
Analyser

Vérifiez la garantie de chaque sinistre.

Analysez chaque sinistre au regard de votre police : garanties mobilisables, exclusions opposables, conditions de mise en jeu. Assistant, l'agent juridique de Doctrine, croise vos polices et vos pièces avec la jurisprudence et les textes à jour pour vous dire si la garantie joue, de la souscription à l'indemnisation.

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Tableau

Dommages corporels, aux biens : chiffrez chaque poste de préjudice.

Déposez un dossier de sinistre et son rapport d'expertise, même de plusieurs centaines de pages : Assistant isole les postes de préjudice et les compare aux montants alloués par la jurisprudence dans des affaires similaires, dans un tableau sourcé et vérifiable. De quoi fixer une offre d'indemnisation juste, du dommage corporel aux dommages aux biens.

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Préjudice corporel — postes indemnisés
42 documents·18 sept. 2026
DocumentJuridictionDateMontantPartiesDécision✓
CA Lyon, 23/04512Cour d'appel de Lyon12 mars 2024186 000 €Mercier c/ Mutuelle AtlantiqueDFP 18 % + souffrances endurées 4/7
CA Rennes, 22/06781Cour d'appel de Rennes4 juil. 202494 500 €Le Goff c/ SA Assurances HorizonPerte de gains professionnels futurs
TJ Nanterre, 23/01290TJ Nanterre21 nov. 202342 300 €Benali c/ Groupe Assur OuestPréjudice d'agrément + esthétique 3/7
Cass. 2e civ., 23/15.402Cour de cassation16 janv. 2025312 000 €Rolland c/ Mutuelle des TransportsAssistance tierce personne : cassation partielle
CA Bordeaux, 24/00873Cour d'appel de Bordeaux6 mars 202558 700 €Duval c/ SA Prévoyance SudIncidence professionnelle retenue
CA Paris, 23/09114Cour d'appel de Paris19 sept. 202427 900 €Nguyen c/ Assurances HorizonPréjudice d'anxiété des proches

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Flow Litigate

Gérez vos dossiers de sinistre, des pièces à la stratégie.

Flow Litigate trie, renomme et résume les pièces d'un dossier de sinistre, puis reconstitue le rappel des faits. Confrontez ensuite votre position (accepter, rejeter ou transiger) à la jurisprudence : vous mesurez sa solidité et obtenez des contre-arguments ciblés avant de vous engager.

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Vos affaires Citer Interroger
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Conclusions en défense
Conclusions28 fév. 2024·Défendeur
Moyens soulevés par la partie adverse
1

Exception d'inexécution : le locataire invoque le défaut d'entretien du bailleur pour justifier le non-paiement des loyers

2

Travaux de mise en conformité : l'installation électrique serait non conforme à la norme NF C 15-100

3

Demande reconventionnelle : 5 000 € de dommages-intérêts pour trouble de jouissance

Contre-arguments

Lancez la génération pour obtenir des contre-arguments.

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Sécurisez la rédaction de vos polices et conditions générales.

Les polices d'assurance comptent parmi les contrats les plus encadrés par la loi : c'est justement là où Flow Counsel excelle. Évaluez chaque clause d'exclusion et chaque mention obligatoire, clause par clause, en vous appuyant sur le clausier jurisprudentiel du plus grand fonds de données juridiques du marché.

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Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

CONTRAT-CADRE

N° 2021-01-01

ENTRE

ACME SA, filiale du groupe ACME, Société Anonyme, au capital de xxxxxxxx est situé au 9 rue de la Paix, Paris, RCS xxxxxxxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité d'Acheteur, en charge de l'achat de ce produit (ou famille de produit).

Ci-après désignée par le « Client »

D'UNE PART

ET

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur s'engage à livrer au Client les produits désignés en Annexe 1, sur la base des commandes passées par ce dernier pendant toute sa durée.

ARTICLE 2 — DURÉE

Le contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de six mois.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Chaque commande précise les références, les quantités, le prix unitaire et la date de livraison souhaitée. Elle est réputée acceptée à défaut de refus motivé du Fournisseur dans un délai de cinq jours ouvrés.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont fixés en Annexe 2. Ils sont fermes pour la première année et révisables ensuite une fois par an, selon l'indice défini en Annexe 3, dans la limite d'une variation de 3 %.

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ARTICLE 5 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés DAP au site du Client (Incoterms 2020). Le transfert des risques intervient à la livraison ; le transfert de propriété, au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à quarante-cinq jours fin de mois à compter de leur date d'émission, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 euros.

ARTICLE 7 — GARANTIES

Le Fournisseur garantit la conformité des produits aux spécifications de l'Annexe 1 et l'absence de vices cachés pendant vingt-quatre mois à compter de la livraison.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de chacune des parties est limitée, tous dommages confondus, au montant des commandes des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

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Analysez automatiquement les clauses du contrat pour identifier les risques juridiques, les incohérences et les points d'attention.

Détection des clauses à risque
Comparaison avec la jurisprudence
Reformulations suggérées
Catégorisation par niveau de risque

L'IA juridique pour toutes les pratiques, dans tous les domaines de droit.

Contentieux

Doctrine vous assiste à chaque étape d'une affaire, de la gestion administrative à la rédaction de vos conclusions, en passant par la recherche juridique. Libérez-vous des tâches ingrates pour vous concentrer sur l'analyse.

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Conseil

Accélérez et sécurisez la rédaction et l'analyse de contrats. Commencez à rédiger en vous appuyant sur vos précédents et un clausier jurisprudentiel issu du plus grand fonds de données du marché.

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Droit fiscal

Basez-vous sur une documentation fiscale experte, critique, pratique et à jour pour renforcer vos conseils et stratégies fiscales.

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Réalisez la promesse faite à vos assurés.