Politique de données personnelles relative à votre utilisation générale de Doctrine en tant que titulaire de compte

Bonjour et bienvenue sur notre politique de données personnelles.

Ici, nous vous expliquons comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et transférons vos informations dans le cadre de l'exploitation des sites Internet “doctrine.fr” (le “Site”) et les droits que vous avez sur les informations qui vous concernent.

Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Doctrine” font référence à la société Forseti SAS, responsable de toutes les utilisations détaillées dans cette politique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 867 877, et dont le siège social est situé au 190, rue Championnet, 75018 Paris.

Le référent de l'organisme, auprès de qui vous pouvez exercer vos droits et à qui vous pouvez poser toute question, est Mme Maï Ton-That ; vous pouvez le contacter par email à l'adresse dpo@doctrine.fr. À l'inverse, le terme “vous” et ses dérivés font référence à vous, lecteur ou lectrice de cette politique de données personnelles.

Nous avons structuré la politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit :

1. Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?

2. Partageons-nous des informations avec des tiers ou à l'étranger ?

3. Quelle est notre politique de cookies ?

4. Quels sont vos droits sur vos informations ?

5. Comment exercer vos droits sur vos informations ?

6. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

1. Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?

1.a. La collecte de données de tout visiteur du Site

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes, transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

Le système d'exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
Le navigateur Internet utilisé et sa langue d'utilisation ;
Votre adresse IP ;
L'heure à laquelle la visite a été effectuée ;
Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers doctrine.fr.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d'hébergement AWS Francfort, pour une durée définie conformément à ses conditions d'utilisation et de confidentialité accessibles à l'adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/privacy/. La collecte et l'utilisation des informations précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU (doctrine.fr/cgu).

Nous collectons par ailleurs toutes les informations que vous nous communiquez par le biais de l'utilisation des divers formulaires éventuellement présents sur le site (contact, demande de démonstration, demande de prise de rendez-vous, inscription à un webinaire, etc.). Les informations vous concernant sont utilisées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de notre historique de messages reçus jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans. Dans les formulaires de prise de contact, toutes les informations demandées sont obligatoires. La fourniture de la taille de la structure est nécessaire car cette information nous permet de vous orienter vers l'équipe commerciale la plus à même de vous répondre, garantissant ainsi un traitement plus pertinent de votre demande.

1.b. L'accès à nos fonctionnalités

En tant que titulaire d’un compte doctrine.fr

L'accès aux fonctionnalités de Doctrine est subordonné à la création d'un compte, dans les conditions détaillées aux CGV (ci-après le “Compte”). Ainsi que précisé dans nos CGV, le Compte peut être lié à un abonnement, à un essai gratuit ou avoir été créé pour modifier une page avocat.

La création d'un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès :

Votre nom et votre prénom ;
Votre email professionnel et votre profession ;
Le cas échéant la taille de votre structure d'exercice et vos domaines d'exercice ;
Votre mot de passe, que nous stockons de manière chiffrée et sécurisée ; et
Votre numéro de téléphone.

La fourniture de ces informations est nécessaire pour accéder au service.

Ces informations sont conservées pour une durée d'un an après votre dernière visite sur le site ou votre dernier clic sur un lien de nos emails, ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte au moyen de la fonctionnalité dédiée de la page « Paramètres ».

La suppression de votre Compte par le biais de la fonctionnalité dédiée est effectuée dans la journée. En revanche, la suppression des données d’usage agrégées dans notre base de données Snowflake est effectuée dans le mois qui suit votre demande de suppression du compte, conformément au délai imparti par l’article 12.3 du RGPD.

Si vous avez commencé la création d'un Compte sans la terminer (non-validation de votre numéro de téléphone), votre Compte sera supprimé automatiquement un mois après sa création. Dans tous les cas, nous conservons un hash (trace cryptographique qui ne permet pas de retrouver la donnée originelle) de votre email et de votre numéro de téléphone afin de prévenir les tentatives de création de multiples comptes d'essai.

La collecte et l’utilisation des informations précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv).

En tant que titulaire d’un compte jobexit.fr

Pour accéder aux fonctionnalités de Doctrine, vous devez créer un compte dans les conditions détaillées aux CGV Jobexit.

Lorsque vous créez un Compte depuis le site jobexit.fr, la création de ce Compte requiert la communication des informations suivantes afin de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site :

Votre nom et votre prénom ;
Votre email et votre statut (salarié ou professionnel).

La fourniture de ces informations est nécessaire pour accéder au Service.

En tout état de cause, ces informations sont conservées pour une durée d'un an après votre dernière visite sur le site ou votre dernier clic sur un lien de nos emails, ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte par une simple demande à l’adresse contact@jobexit.fr.

La collecte et l’utilisation de ces informations ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv-jobexit).

1.c. La gestion de l’authentification

Sur votre compte doctrine.fr

Afin de vous permettre d'utiliser l'authentification unique (single sign-on) et d'améliorer la sécurité de votre compte, nous transférons certaines de vos informations à un prestataire d'authentification sécurisée, Auth0 by Okta.

Le recours à l’authentification unique requiert la collecte des informations suivantes :

votre nom et prénom,
le nom de votre structure d'exercice,
ainsi que votre numéro de téléphone.

Votre mot de passe n'est conservé que par notre prestataire et jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter à votre compte au moyen de votre compte Google (« Se connecter avec Google »). Ce mode de connexion est facultatif : vous pouvez à tout moment choisir de vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe.

Si vous choisissez cette option, Google nous transmet, après votre autorisation, les informations suivantes :

votre nom et prénom,
votre adresse e-mail,
votre photo de profil.

Aucune autre donnée de votre compte Google n’est collectée, et nous n’avons jamais accès à votre mot de passe Google. Dans ce cas, aucun mot de passe n’est créé ni conservé par notre prestataire Auth0 by Okta pour votre compte.

Le traitement de vos données par Google lors de cette connexion est régi par la politique de confidentialité de Google, consultable à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez à tout moment révoquer l’accès accordé à notre service depuis les paramètres de votre compte Google (https://myaccount.google.com/permissions).

Cette utilisation a pour fondement la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv).

Sur votre compte jobexit.fr

Nous transférons certaines de vos informations (votre nom et prénom, ainsi que votre mail) à notre prestataire d’authentification sécurisée, Google Firebase Authentication, afin de vous fournir l’accès aux services.

Votre mot de passe n’est conservé que par notre prestataire et jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte.

1.d. La fourniture de nos Services

Certaines des fonctionnalités de Doctrine requièrent par essence la collecte et l'utilisation des informations vous concernant. C'est notamment le cas des alertes ou des dossiers que vous créez, de nos newsletters personnalisées, de nos emails de suggestion de contenus, mais également de votre historique de recherche. Les informations utilisées à ces fins sont votre historique de consultation (pages avocats et cabinets, entreprises, décisions, commentaires ou lois consultées), les décisions figurant dans vos dossiers, les décisions qui vous sont reliées, les liens que vous cliquez dans nos emails et les intitulés de vos alertes. Nous utilisons par ailleurs ces informations ainsi que vos coordonnées pour personnaliser les suggestions de contenus dans notre revue de presse hebdomadaire (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien figurant en bas de l'email), dans nos suggestions de contenus, sur notre page d'accueil et sur le reste du Site.

Les fonctionnalités relatives à notre chatbot conversationnel, l’Assistant, nécessitent la collecte et le transfert du prompt (seulement le prompt) à notre prestataire, Microsoft Azure OpenAI ou à Google Cloud (Gemini), pour assurer la fourniture du service. Nous ne transférons pas de données directement identifiantes à notre prestataire. Ce transfert se limite aux informations (requêtes utilisateurs reformulées) qui sont strictement nécessaires pour nous permettre de répondre à vos questions. Nous n’ajoutons pas de données qui pourraient permettre de vous réidentifier directement, conformément à notre code de conduite sur l’IA générative. En l'absence de suppression de votre part, nous conservons vos requêtes utilisateurs, pendant toute la durée de votre compte, afin de vous fournir une fonctionnalité d'historique. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv).

Dès lors que l’Assistant requiert le téléversement, la lecture et le stockage d’un de vos documents, nous vous invitons à consulter la Politique de données personnelles relative à l’utilisation des fonctionnalités impliquant le téléversement et le stockage de documents privés.

De plus, certaines fonctionnalités du site Jobexit requièrent par essence la collecte et l'utilisation des informations vous concernant. C’est notamment le cas de nos newsletters sur l’actualité juridique et produit de Jobexit.

Ces informations sont conservées jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte ou que celui-ci soit automatiquement supprimé au bout d'un an sans visite sur le Site ou sans clic sur l'un de nos emails. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv et doctrine.fr/cgv-jobexit).

En cas de demande d’information complémentaire sur les calculs réalisés dans le cadre d’une Simulation, vous pouvez consentir à ce qu’un administrateur de la plateforme Jobexit.fr puisse accéder à votre interface pour accéder à une ou plusieurs Simulations pour lesquelles vous avez expressément demandé une assistance par le biais de la fonctionnalité dédiée. Les informations collectées sont uniquement utilisées afin de répondre à votre demande d’information complémentaire et seulement pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse par notre équipe sans jamais dépasser une semaine. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le bouton dédié “Révoquer”.

La collecte et l'utilisation de ces informations vous concernant ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic sur le bouton "J’accepte" de la fonctionnalité.

1.e. L’amélioration du produit et la correction des erreurs

Afin d'assurer la gestion des retours que vous nous faites, nous collectons certaines informations vous concernant : votre nom et prénom, ainsi que le domaine de droit et cabinet/entreprise dans lequel/laquelle vous exercez votre profession et enfin, le contenu de votre retour (suggestions d'amélioration du produit ou erreurs constatées).

À l'occasion de votre utilisation du site doctrine.fr ou du site jobexit.fr, nous collectons également certaines informations relatives à votre activité (lorsque vous cliquez sur un bouton, copiez du texte, imprimez ou téléchargez une page, lorsque vous créez une simulation etc.). Ces informations - pseudonymisées au préalable - sont transmises à notre prestataire Mixpanel pour le suivi et l'analyse comportementale des utilisateurs et ne sont accessibles qu'à notre équipe dédiée au Produit.

Ces traitements ont pour finalité de comprendre les apprentissages tirés de votre utilisation du site afin de construire le produit en réponse.

Enfin, nous sommes également susceptibles de transmettre des informations vous concernant à nos prestataires de monitoring, Rollbar et Datadog, afin de contextualiser, de diagnostiquer et de résoudre efficacement les erreurs qui nous sont remontées.

La collecte et l'utilisation de ces informations ont pour fondement légal l'intérêt légitime de Doctrine à construire et à améliorer ses produits grâce à vos retours utilisateurs et à l'analyse de votre comportement sur le site, ainsi que corriger les erreurs, conformément à sa liberté d'entreprendre.

Ces informations seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition.

1.f. La gestion du partage

Votre adresse IP est automatiquement transmise par votre navigateur internet lorsque vous visitez le site doctrine.fr. Cette information est réutilisée par nos services aux fins de nous assurer que votre Compte n'est pas partagé avec des tiers.

Ces données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec notre équipe commerciale (dernier appel téléphonique, dernière réunion, ou dernier clic de votre part sur un email ou un SMS).

L’utilisation des informations précitées a pour fondement légal la nécessité de ce traitement pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv), la licence d'utilisation accordée étant personnelle et incessible, et notre intérêt légitime à éviter que des tiers bénéficient de nos Services payants sans abonnement.

1.g. La gestion de la procédure de vérification

La vérification de votre qualité d’avocat

Cette mention s’adresse à vous si vous êtes avocat.

Doctrine vous permet de prendre le contrôle de votre page afin d’y ajouter ou de modifier certaines informations vous concernant. Cette procédure de vérification est conditionnée à deux traitements :

d’une part, la création d’un compte d’essai gratuit sans engagement telle que décrite au point 1.b de la politique ;
d’autre part, la communication de votre carte professionnelle à un membre de nos équipes.

Ce traitement a pour finalité d’éviter toute usurpation d’identité et des modifications qui ne seraient pas les vôtres. L’utilisation de vos informations a pour fondement légal la nécessité de ce traitement pour exécuter nos CGV (doctrine.fr/cgv).

La vérification de votre intérêt à accéder au registre de bénéficiaires effectifs (RBE)

Cette mention s’adresse à vous si vous souhaitez accéder aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs que nous publions sur les pages Entreprise.

À la suite des décisions C-37/20 et C-601/20 rendues par la CJUE, l'INPI a modifié les modalités d'accès au registre des bénéficiaires effectifs. Cet accès est possible pour toute personne justifiant d’un intérêt légitime ou assujettie à la lutte anti-blanchiment.

Pour attribuer l’accès au RBE, nous collectons certaines informations vous concernant pour nous assurer que vous exercez une profession justifiant d’un intérêt légitime ou assujettie aux obligations de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

2. Partageons-nous des informations avec des tiers ou à l'étranger ?

Nous ne collectons et n'utilisons les données mentionnées à la première question que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers. Elles ne sont transférées qu'aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres. Nous avons conclu des contrats de traitement de données personnelles avec chacun de ces prestataires. Certains d'entre eux sont situés hors de l'EEE, et nous nous sommes alors assurés qu'ils présentent des garanties suffisantes pour les transferts (notamment la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne). À la suite de l'invalidation du Privacy Shield par la décision n° C-311/18 du 16 juillet 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission européenne a adopté, le 10 juillet 2023, une nouvelle décision d'adéquation instaurant le cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework » ou « DPF »). Les transferts effectués vers nos prestataires établis aux États-Unis et certifiés au titre du DPF bénéficient ainsi d'un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission. Pour les prestataires établis aux États-Unis qui ne sont pas certifiés au titre du DPF, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires appréciées en fonction de la nature de chaque traitement. Lorsque les Clauses contractuelles types ont été signées, vous disposez du droit de nous en demander une copie. Vous trouverez ci-dessous la liste des prestataires de Doctrine, leur localisation, et les garanties appropriées adoptées, le cas échéant.

2.a. Lorsque vous utilisez doctrine.fr

Hébergement

AWS Francfort : Hébergement du site - Prestataire situé en Allemagne

Satisfaction produit

Ask Nicely : Questionnaire de satisfaction client - Prestataire situé en Nouvelle-Zélande (pays reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat)

Sécurité et analyse du site

Esendex : Envoi de SMS pour validation du compte - Prestataire situé au Royaume-Uni
Rollbar : Suivi des erreurs de navigation - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Google Analytics et Search Console : Mesure de l'audience du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Fullstory : Suivi de l'utilisation du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Mixpanel : Suivi de l'utilisation du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat.
Google ReCaptcha : Sécurité du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Auth0 : Authentification sur doctrine.fr - Europe. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Datadog : Sécurité du site - Europe.

Utilité produit

AWS : Hébergement des modèles de Machine Learning personnalisés et des modèles d'IA générative (Anthropic) - Europe.
Google Cloud (Vision) : Traitements de données - Europe et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Google Cloud (Gemini) : Modèle d’IA générative - Déployé en Europe.
Snowflake : Base de données - Europe. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Microsoft Azure (OpenAI et Document intelligence) : Hébergement des modèles d’OpenAI et océrisation - Déployé en Europe.
Sendgrid : Prestataire d’envoi d’emails produit - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types sont incorporées par référence dans le contrat.

Suivi de la relation client et profil commercial

Typeform : Formulaires - Prestataire situé en Espagne.
Intercom : Chat et emails avec les utilisateurs - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat et certifié Data Privacy Framework.

2.b. Lorsque vous utilisez jobexit.fr

Hébergement

Google Firebase et Google Cloud : Hébergement du Simulateur Jobexit et de certaines données - Prestataire situé en Belgique
Vercel : Hébergement du site jobexit.fr - Prestataire situé en France.

Sécurité et analyse du site

Google Analytics et Search Console : Mesure de l'audience du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Fullstory : Suivi de l'utilisation du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Mixpanel : Suivi de l'utilisation du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat.
Google ReCaptcha : Sécurité du site - Prestataire situé aux États-Unis et certifié Data Privacy Framework. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.
Google Firebase Authentication : Authentification sur jobexit.fr - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées.

Utilité produit

Mindee : Modèle d'océrisation des fiches de paie (Jobexit) - Prestataire situé en France.

Suivi de la relation client et profil commercial

Intercom : Chat et emails avec les utilisateurs - Prestataire situé aux États-Unis. Les clauses contractuelles types sont intégrées par référence dans le contrat et certifié Data Privacy Framework.

3. Quelle est notre politique de cookies ?

Nous utilisons plusieurs cookies et traceurs afin de vous fournir nos services et de mesurer l'utilisation de notre site. Toutes les informations sur notre usage des cookies et sur les possibilités de vous y opposer sont détaillées sur notre page relative aux cookies.

4. Quels sont vos droits sur vos informations ?

La réglementation sur les données personnelles vous confère les droits suivants :

4.a. Le droit d'accéder à vos données ;

4.b. Le droit à la portabilité de vos données ;

4.c. Le droit de rectifier d'éventuelles erreurs ;

4.d. Le droit à l'effacement, sous certaines conditions ;

4.e. Le droit de vous opposer au traitement, sous certaines conditions ;

4.f. Le droit à la limitation du traitement ;

4.g. Le droit de décider ce que nous ferons de vos données en cas de décès ;

4.h. Le droit au retrait du consentement ;

4.i. Le droit à un recours devant la CNIL ou en justice.

4.a. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez avoir accès à toutes les informations vous concernant que nous utilisons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

Les types d'informations recueillies et utilisées ;
Les objectifs de cette utilisation ;
Les catégories des destinataires auxquels les informations vous concernant ont été communiquées ou sont susceptibles d'être communiquées ;
La durée de conservation des informations vous concernant ; et
Des informations concernant vos droits à l'égard de vos données à caractère personnel.

4.b. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Lorsque nous utilisons vos informations sur la base de votre consentement ou parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos informations. Ce droit se distingue du droit d'accès aux informations dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l'exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d'obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d'accès, le droit à la portabilité des informations n'impose pas que le fichier transmis et contenant vos informations soit lisible par l'homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu'elle soit.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

4.c. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander à corriger, compléter ou actualiser les informations vous concernant si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.

4.d. Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées si l'un des cas suivants s'applique :

si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si vous avez retiré votre consentement à l'utilisation des informations vous concernant, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur utilisation et qu'il n'existe pas d'autre base légale les justifiant ;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou à l'utilisation des informations vous concernant et que nous n'avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d'opposition » ;
si l'utilisation des informations vous concernant est illégale,
si nous devons supprimer vos informations pour nous conformer à une obligation légale mise à notre charge ou
si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos informations. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.

4.e. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d'un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de prospection envers vous.

4.f. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation des informations vous concernant :

dans l'hypothèse où vous contesteriez l'exactitude des informations vous concernant, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
si l'utilisation des informations vous concernant est illicite et que vous souhaitez la limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
si vous souhaitez que nous conservions vos informations lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice,
si vous vous êtes opposé à l'utilisation des informations vous concernant, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n'avons pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur utilisation.

4.g. Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 85 de la loi informatique et libertés)

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication des informations vous concernant à intervenir après votre décès.

4.h. Droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD)

Pour toutes les utilisations, parmi celles précédentes, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

4.i. Droit à un recours

En cas de besoin et si un éventuel litige n'aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).

Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.

5. Comment exercer vos droits sur vos informations ?

Dans l'hypothèse où vous auriez une quelconque question relative à la présente politique de données personnelles ou souhaiteriez exercer l'un des droits précités, vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@doctrine.fr.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d'un mois.

6. Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?

Cette version de la politique de données personnelles est entrée en vigueur le 28 janvier 2025.