À la fois outils de spéculation boursière et de couverture contre les risques de fluctuations du marché, les instruments financiers à terme forment un ensemble vaste et hétérogène qui n’a de cesse de se renouveler.

L’appréhension par la loi fiscale des gains issus des opérations portant sur de tels instruments a nécessité quelques ajustements. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative .....

Les bénéfices qui procèdent de la cession d’immeubles construits ou achetés habituellement en vue de la vente sont déterminés selon les règles de droit commun des bénéfices industriels et commerciaux prévues par l’article 35 du Code général des impôts (CGI).

Lorsque ces profits sont réalisés par des personnes physiques ou morales qui n’ont pas leur domicile ou un établissement stable en France, ils sont assujettis à un prélèvement spécifique prévu .....