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Jenna Scaglia, Avocat
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Section 2 - Régime spécial des plus-values sur crypto-actifs
Jenna Scaglia, Avocat
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Encyclopédie

Progressivement établi par le législateur à partir de l’année 2019, le régime fiscal applicable aux cryptoactifs est centré sur les plus-values de cessions de cryptoactifs réalisés à titre occasionnel par des personnes physiques. Ce régime fiscal est posé à l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) et ne repose pas sur une définition fiscale autonome : il dépend de la qualification juridique retenue à l’article L. 54-10-1 du .....

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