Le champ matériel des conventions modèles de l’OCDE est régi par les dispositions de l’article 2, dont l’architecture est relativement complexe.

Ces dispositions font en effet coexister une pluralité de méthodes qui peuvent être mobilisées, de manière plus ou moins autonome, pour l’identification des impôts couverts par la convention.

Les paragraphes 1 et 2 énoncent ainsi une définition générale des impôts couverts qui invite à s’attarder sur la nature .....

Le présent chapitre a pour objet de passer en revue les différentes solutions retenues, par la jurisprudence et la doctrine administrative notamment, en ce qui concerne les impôts analogues à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Lorsque l’administration met en œuvre la procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L74 du LPF, le contribuable qui a personnellement pris part à l’opposition à contrôle est passible d’une majoration de 100 % des droits rappelés ou aux créances de nature fiscale qui doivent être restituées à l'État.

La sévérité de cette sanction étant exceptionnelle, sa mise en œuvre soulève nécessairement des questions en lien avec l’office du juge, la proportionnalité .....

Les mesures destinées à prévenir, éliminer ou réduire la double imposition relèvent essentiellement de deux méthodes – à savoir l’exemption ou le crédit d’impôt – mises en œuvre par des dispositions nationales unilatérales ou par des conventions internationales. Après avoir présenté la notion de double imposition, sa problématique et l’économie des méthodes pour y remédier (n° 600010 à 600280), le chapitre présente l’ensemble des solutions en vigueur, discute certaines .....