Christophe de la Mardière
Profession(s) : Professeur de droit, agrégé des facultés de droit
Domaine(s) d’expertise : Droit fiscal
Organisation : Conservatoire national des arts et métiers
Activités
- Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
- Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
- Consultant en fiscalité
Coordonnées
Adresse : Cnam, 2 rue Conté, 75003 Paris
https://lirsa.cnam.fr/le-laboratoire/membres/christophe-de-la-mardiere--836460.kjsp
LinkedinContributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-section 4 - Imposition de services rendus en France et payés à l'étranger (CGI, art. 155 A)Christophe de la Mardière · Lire la suite...
Encyclopédie
L’article 155 A du CGI a été conçu pour combattre un montage d’évasion fiscale internationale connu sous le nom de Rent a star company. Ce montage consiste à constituer une société à l’étranger, de préférence dans un État à la fiscalité clémente, pour y localiser les revenus du contribuable. La société est supposée rendre à celui-ci des services qui sont en réalité inexistants, sa seule finalité étant de permettre .....
Publications · 5
- Jurisclasseur Procédures fiscales, fascicule 375, Abus de droit.
- Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l’impôt, LGDJ, coll. « Bibliothèque de science financière », 2002, préface de Maurice Cozian.
- La preuve en droit fiscal, Litec, coll. « Fiscal », 2009.
- Réussir ses TD – Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2e éd., 2023.
- Droit fiscal de l’entreprise, Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2e éd., 2023.