Le régime de la preuve constitue un pan particulier du contentieux fiscal. En ce matière, le législateur a choisi d’établir une répartition de la charge de la preuve spécifique qui repose, en partie, sur le respect par le contribuable de ses obligations déclaratives. Ces règles ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a permis au juge de les interpréter, mais aussi de les compléter, rendant l’état du droit difficile .....

Les dispositifs anti-abus généraux se sont multipliés ces dernières années entretenant un flou certain quant au champ d’application de ces différents mécanismes. Si l’abus de droit fiscal inscrit à l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales (LPF) fait l’objet d’une jurisprudence abondante, il n’en va pas de même des autres dispositifs comme le « mini-abus de droit » codifié à l’article L. 64 A du LPF ou des autres dispositifs anti-abus .....