ARCOM
10 novembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 nov. 2021 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019 , le CSA (Arcom depuis le 1 janvier 2022) a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés sur les allotissements Angers local et Angers étendu, Caen local et Caen étendu et Le Mans local et Le Mans étendu. .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Assemblée nationale ·
- Scrutin ·
- Député ·
- Électeur ·
- Élection législative ·
- Politique ·
- Durée ·
- Décret ·
- Minute
- Changement ·
- Île-de-france ·
- Capital ·
- Modification ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Jurisprudence ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Effets
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cinéma ·
- Film ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Caricature ·
- Éditeur ·
- Vigilance ·
- Image ·
- Délibération ·
- Réel ·
- Erreur ·
- Respect ·
- Service ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Radio ·
- Abroger ·
- Musique ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Agrément ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Modification ·
- Diffusion ·
- Contrôle ·
- Respect ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Expérimentation ·
- Église ·
- Musique ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Durée ·
- Sociétés
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Scrutin ·
- Tirage ·
- Election ·
- Ordre ·
- Durée ·
- Conseiller ·
- Date
- Éditeur ·
- Élus ·
- Don ·
- Majorité ·
- Critique ·
- Intervention ·
- Service ·
- Profit ·
- Biens
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.