ARCOM
8 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1 janvier 2022, a prorogé pour une durée de cinq ans les autorisations délivrées en FM aux opérateurs suivants :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Suisse ·
- Belgique ·
- Distribution ·
- Service
- Personnalité politique ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Homme ·
- Service ·
- Cadre ·
- Cause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service
- Radio ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Évasion ·
- Aquitaine ·
- Diffusion ·
- Courrier ·
- Ferme ·
- Garde ·
- Engagement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Radio ·
- Réchauffement climatique ·
- Manquement ·
- Scientifique ·
- Renouvellement ·
- Obligation ·
- Garde ·
- Traitement ·
- Information
- Radio ·
- Intermédiaire ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Canal ·
- Sport ·
- Offre ·
- Édition ·
- Réseau ·
- Service ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Changement ·
- Canal ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Sociétés ·
- Condition
ARCOM, appel aux candidatures en DAB+ n° 10 du 15 novembre 2023 : les candidats sélectionnés | Arcom
- Candidat ·
- Radio ·
- Réservation ·
- Réseau ·
- Liste ·
- Bénéfice ·
- Document ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Journaliste ·
- Éditeur ·
- Dissolution ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.