ARCOM
24 janvier 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus par une personnalité politique à l’égard d’une autre personnalité politique dans l’émission , diffusée le 6 décembre 2023 sur RTL. Elle a relevé que le propos en cause avait été tenus dans le cadre d’une polémique publique, autorisant une liberté d’expression accrue. L’Arcom rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnalités politiques doivent, par nature, montrer une plus grande tolérance à la critique. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Technique ·
- Radio ·
- Modification ·
- Méditerranée ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Côte ·
- Autorisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sanction pécuniaire ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Stipulation ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Information
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Réseau social ·
- Proche-orient ·
- Extrait ·
- Vidéos ·
- Ambulance ·
- Armée ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Compte ·
- Information
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Polynésie ·
- Scrutin ·
- Éditeur ·
- Polynésie française ·
- Election ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Réserve ·
- Demande
- Martinique ·
- Radio ·
- Expérimentation ·
- Diffusion ·
- Actif ·
- Identité ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service
- Radio ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Évasion ·
- Aquitaine ·
- Diffusion ·
- Courrier ·
- Ferme ·
- Garde ·
- Engagement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.