ARCOM
20 juillet 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté des projets de convention avec la Société d’Edition de Canal Plus (SECP) applicables aux services Canal+ Foot et Canal+ Sport 360, destinés à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité, et respectivement intégrés dans l’offre « Canal+ Sport » et l’offre de base « Canal+ ».
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