ARCOM
1 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Le CSA (Arcom depuis le 1 janvier 2022) a délivré à la SAS ACPROD, en application de l’article 30-5 de la loi de 1986, une autorisation temporaire d’utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d’un service de projection vidéo drive-in à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
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