ARCOM, emission "Quelle époque !" diffusée le 17 juin 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 26 juillet 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Atteinte à la dignité de la personne humaine

    La cour a estimé que la séquence ne constituait pas une atteinte à la dignité de la personne humaine et que la liberté d'expression était respectée.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 juil. 2023
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