ARCOM
7 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 7 mai 2025 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Emmanuel Finkiel, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autoroute ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Canal ·
- Édition ·
- Communication audiovisuelle ·
- Délibération ·
- Télévision ·
- Audition publique ·
- Candidat ·
- Actionnaire ·
- Personne morale ·
- Définition
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propriété intellectuelle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Liste ·
- Service ·
- Courrier électronique ·
- Liberté de communication ·
- Économie numérique ·
- Communication au public ·
- Agent assermenté ·
- Courrier
- Logo ·
- Éditeur ·
- Complaisance ·
- Citation ·
- Publicité ·
- Marque ·
- Interdiction ·
- Critique ·
- Décret ·
- Respect
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Atteinte ·
- Limites ·
- Attaque ·
- Personnes
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Canal ·
- Site ·
- Cadre ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.