ARCOM
8 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1 janvier 2022, a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil et arrivant à échéance le 31 décembre 2021 : Automoto, Melody, Museum, RMC Sport 1, Seasons, Téva et TV Festival de Cannes.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Caractéristiques techniques ·
- Communauté de communes ·
- Émetteur ·
- Diffusion ·
- Technique ·
- Modification ·
- Commune
- Télévision ·
- Reportage ·
- Charte ·
- Chef d'entreprise ·
- Politique ·
- Propos ·
- Qualités ·
- Engagement ·
- Portée ·
- Information
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Musique ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
- Radio ·
- Canal ·
- Autorisation ·
- Europe ·
- Aquitaine ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Cerise ·
- Maghreb ·
- Région
- Contexte politique ·
- Communication audiovisuelle ·
- Alerte ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Question ·
- Entretien ·
- Principe ·
- Compte tenu ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Europe ·
- Région ·
- Picardie ·
- Associations ·
- Communication ·
- Littoral ·
- Détroit ·
- Réseau ·
- Echo
- Propos ·
- Manquement ·
- Épouse ·
- Part ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sanction pécuniaire ·
- Radio ·
- Fourniture ·
- Bilan ·
- Associations ·
- Résultat ·
- Conforme ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation
- Sanction ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Information ·
- Cadre ·
- Lieu ·
- Procédure
- Rediffusion ·
- Production cinématographique ·
- Déclaration d'investissement ·
- Éditeur ·
- Assujettissement ·
- Obligation ·
- Titre ·
- Service ·
- Déclaration ·
- Remise
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.