ARCOM, émission "Ruth Elkrief 2022" diffusée le 27 septembre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 15 décembre 2021

Arguments

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  • Rejeté
    Limites de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos, bien que choquants pour certains, s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général et n'ont pas excédé les limites de la liberté d'expression, ce qui justifie le rejet de la demande de constatation de manquement.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 déc. 2021
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