ARCOM
4 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 janv. 2023 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre des vérifications annuelles du respect par les éditeurs de service de télévision de l’article 15 du décret du 27 mars 1992 , l’Arcom a relevé, pour l’année 2021, six dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne L’Equipe. L’Autorité a demandé à l’éditeur du service de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation précitée.
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