ARCOM
25 mai 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 mai 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’un témoignage diffusé par les chaînes BFM TV et LCI les 17 et 28 décembre 2021. Elle a considéré que les propos signalés, qui relevaient d’un témoignage personnel, ne caractérisaient pas de manquement de l’éditeur à l’obligation relative à l’honnêteté de l’information. Par ailleurs, elle n’a pas relevé, dans les séquences signalées, de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, de troubler l’ordre public ou d’encourager à des comportements discriminatoires. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre des éditeurs des services.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Diffusion ·
- Canal ·
- Région ·
- Site ·
- Technique ·
- Sociétés
- Radio ·
- Budget ·
- Décret
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Psychologie ·
- Professeur ·
- Pédiatrie ·
- Défenseur des droits ·
- Enfant ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mandat des membres ·
- Développement ·
- Education ·
- Associations
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Participation ·
- Propos ·
- Retraite ·
- Physique ·
- Registre ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service
- Diffusion ·
- Stipulation ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Délai raisonnable ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Horaire ·
- Service ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Réseau ·
- Région ·
- Associations ·
- Côte ·
- Corse ·
- Diffusion ·
- Avenant ·
- Liste ·
- Signature
- Service ·
- Définition ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Éditeur ·
- Scientifique ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Stipulation ·
- Délibération ·
- Garde ·
- Traitement ·
- Manquement
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.