ARCOM, émissions "Le Déj info" diffusée le 17 décembre 2021 et "Brunet et compagnie" diffusée le 28 décembre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 25 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect de l'obligation d'honnêteté de l'information

    La cour a estimé que les propos relevés dans le témoignage personnel ne constituaient pas un manquement à l'obligation d'honnêteté de l'information.

  • Accepté
    Absence de propos portant atteinte à la dignité humaine

    La cour a jugé qu'aucun des propos signalés n'était susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

  • Accepté
    Absence de troubles à l'ordre public ou de comportements discriminatoires

    La cour a conclu qu'aucun propos dans les séquences signalées ne troublait l'ordre public ni n'encourageait des comportements discriminatoires.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 25 mai 2022
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