ARCOM
30 avril 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 30 avr. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’agréer le site de diffusion proposé à Compiègne par la société Région Mux, en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes sur le canal 6B dans la zone de Compiègne.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
ARCOM, un service de sonorisation "drive-in" temporairement autorisé à Bain-de-Bretagne (35) | Arcom
- Cinéma ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Écologie politique ·
- Lexique ·
- Liberté d'expression ·
- Alerte ·
- Utilisation ·
- Intention ·
- Compétence ·
- Liberté
- Abroger ·
- Mayotte ·
- Café ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Service ·
- Mandataire social ·
- Autorisation ·
- Dénomination sociale ·
- Concept ·
- Agence ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Participation ·
- Propos ·
- Retraite ·
- Physique ·
- Registre ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service
- Diffusion ·
- Stipulation ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Délai raisonnable ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Horaire ·
- Service ·
- Titre
- Europe ·
- Diffusion ·
- Horaire ·
- Changement ·
- Filiale ·
- Publicité ·
- Région ·
- Associations ·
- Intérêt ·
- Modification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Budget ·
- Décret
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Psychologie ·
- Professeur ·
- Pédiatrie ·
- Défenseur des droits ·
- Enfant ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mandat des membres ·
- Développement ·
- Education ·
- Associations
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.