ARCOM, émission "Emmanuel Macron, où va la France ?" » diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 19 janvier 2022

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité éditoriale des services de radio et de télévision

    L'Arcom a rappelé que le choix des intervenants à l'antenne est de la responsabilité éditoriale des services de radio et de télévision, et qu'elle ne peut pas intervenir dans ce choix.

  • Autre
    Application des règles de pluralisme politique

    L'Arcom a précisé que les règles en matière de pluralisme politique étaient fixées par la délibération du Conseil et que les interventions du Président de la République dans l'exercice de sa charge n'étaient pas prises en compte.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 19 janv. 2022
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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