ARCOM
14 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet du titre de l’émission , diffusée les 11 juin et 10 septembre 2022 sur France 2. Les dispositions figurant à l’article 14 de la loi du 4 août 1994, rappelées dans la recommandation du 18 janvier 2005 , prohibent l’emploi par les sociétés de l’audiovisuel public de titres d’émissions recourant à des termes étrangers lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’un dépôt à titre de marque. En conséquence, l’Autorité est intervenue auprès de l’éditeur du service en lui demandant fermement de veiller, à l’avenir, à ne pas recourir à des termes étrangers dans les titres de ses émissions.
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