ARCOM
20 juillet 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 juil. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée sur des propos tenus sur la transidentité dans l’émission , diffusée le 14 mars 2022 sur RMC Story. Elle a constaté que ces propos ont rapidement été contredits par plusieurs personnes présentes en plateau. S’ils ont pu choquer, l’Autorité n’a pas relevé de manquement de l’éditeur à ses obligations légales et conventionnelles. En conséquence, elle n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service. Elle lui a néanmoins fait part de l’émoi que les propos en cause avaient suscité chez certains téléspectateurs.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Expérimentation ·
- Bande de fréquences ·
- Communication électronique ·
- Dérogation ·
- Réseau ·
- Site ·
- Bénéfice ·
- Accord ·
- Sociétés
- Musique ·
- Réseau de diffusion ·
- Service ·
- Pays ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Saisie ·
- Sociétés ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Europe ·
- Méditerranée ·
- Oxygène ·
- Médias ·
- Côte ·
- Culture populaire ·
- Radio locale ·
- Régie ·
- Canal
- Associations ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Appel
- Caractéristiques techniques ·
- Canal ·
- Diffusion ·
- Région ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Technique ·
- Modification ·
- Autorisation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Côte ·
- Tunnel ·
- Éditeur ·
- Autoroute ·
- Europe ·
- Service ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Agglomération ·
- Éditeur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Télévision ·
- Producteur ·
- Service ·
- Fiction ·
- Médias ·
- Distribution
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Jeunesse ·
- Recommandation ·
- Viol ·
- Classification ·
- Jeune ·
- Respect ·
- Retard ·
- Public ·
- Cause ·
- Demande
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.