ARCOM, appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l'Arcom Marseille (région PACA) : délivrance des autorisations (vague 1) | Arcom
ARCOM 4 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des fréquences

    La cour a constaté que les candidats respectaient les critères d'éligibilité établis par l'ARCOM pour l'attribution des fréquences, justifiant ainsi leur sélection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 juin 2025
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