ARCOM, émission "Zone interdite" diffusée le 23 janvier 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 10 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect des droits et libertés

    La cour a estimé que les propos ne constituaient pas une incitation à la haine et que les intervenants avaient exprimé leurs opinions de manière libre et identifiable.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 mai 2022
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