Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 12 janv. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission diffusée le 14 octobre 2021 sur CNews. Leur auteur a imputé des comportements criminels à des personnes migrantes et a insinué que des personnes de confession musulmane étaient à l’origine de crimes antisémites. L’Autorité a observé que ces propos se rapportaient sur un sujet d’intérêt général, la politique française en matière d’immigration, et n’avaient pas visé l’ensemble d’une catégorie de population à raison de son origine ou de sa religion. Au regard des textes applicables et de la jurisprudence, elle a donc considéré qu’un manquement de la chaîne à ses obligations ne pouvait être retenu. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Réseau ·
- Service ·
- Sociétés
- Site ·
- Diffusion ·
- Coulommiers
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Image ·
- Affaire judiciaire ·
- Mineur ·
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Réputation ·
- Diffusion ·
- Photographie ·
- Délibération ·
- Garde
- Éditeur ·
- Canal ·
- Report ·
- Accord ·
- Production cinématographique ·
- Déficit ·
- Protocole ·
- Organisation ·
- Contribution ·
- Production
- Élection présidentielle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Médias ·
- Candidat ·
- Recommandation ·
- Réponse ·
- Intervention ·
- République ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Diffusion ·
- Picardie ·
- Radio ·
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Alsace ·
- International ·
- Site ·
- Changement
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Diffusion ·
- Particulier ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Principe ·
- Service ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Réchauffement climatique ·
- Éditeur ·
- Information scientifique ·
- Vigilance ·
- Traitement ·
- Manquement ·
- Activité ·
- Service ·
- Obligation ·
- Biens
- Radio ·
- Opérateur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.