ARCOM, cta de Nancy et Lille : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites | Arcom
ARCOM 27 avril 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux procédures administratives

    La cour a jugé que la reconduction des autorisations était légale et conforme aux dispositions réglementaires applicables.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 27 avr. 2022
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