ARCOM
5 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 oct. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus lors d’un micro-trottoir, diffusés lors du le 22 mars 2022 sur la chaîne Kanal Martinique Télévision (KMT). Considérant, d’une part, que les propos en cause constituent une incitation à la haine envers un groupe de personnes et, d’autre part, que l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, éditrice du service KMT, n’a pas maîtrisé son antenne, l’Autorité a mis en demeure celle-ci de se conformer à l’avenir aux dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi qu’aux stipulations de l’article 2-2-1 de sa convention.
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