ARCOM, cta de Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 23 novembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des autorisations

    La cour a estimé que les éditeurs ont satisfait aux exigences réglementaires pour la reconduction de leurs autorisations.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 nov. 2022
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