Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
Février 2022
Mo © Arcom 2 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
Sommaire 1.

2.

L’équilibre des marchés publicitaires locaux ………………………………………………………………….. 4 1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles 4 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux 5
Les zones de recherche de nouvelles fréquences ………………………………………………………….. 5 2.1. Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs 5 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche 6
Annexe …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 3 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 27 octobre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers.
Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.
Les contributions devaient être apportées au plus tard le 26 novembre 2021.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a ainsi reçu la réponse de quatorze acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

1. L’équilibre des marchés publicitaires locaux
Questions : Les marchés locaux sont-ils susceptibles d’être modifiés de manière importante par la délivrance de nouvelles autorisations ? Existe-t-il des zones fragiles sur le plan publicitaire et quelles pourraient être les dispositions à prendre par le CSA pour ne pas les déséquilibrer ?
Parmi les quatorze contributeurs, neuf ont répondu à au moins une de ces trois questions ;
les cinq autres contributeurs ont uniquement fourni des contributions techniques ou des éléments visant à soutenir une future candidature sans répondre aux questions de la consultation.
Dans leur réponse à la consultation publique, six contributeurs soulignent la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel (1.1) et préconisent à l’Arcom des mesures visant à ne pas déstabiliser ces marchés (1.2).

1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles
Il s’agit ici à titre principal des éditeurs de services de catégories B et C, qui ont accès aux marchés publicitaires locaux et en tirent une part importante de leurs revenus.
Plusieurs contributeurs appellent l’attention de l’Arcom sur la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel et sur le risque de leur déstabilisation dans l’hypothèse de l’arrivée de nouveaux opérateurs. Ils estiment également que les marchés publicitaires locaux de l’ensemble du périmètre géographique de l’appel aux candidatures sont saturés non seulement du fait de la présence aujourd’hui en FM et demain en DAB+ d’un grand nombre d’acteurs radiophoniques, mais aussi de l’impact croissant des grands acteurs de l’internet (GAFA) et de l’arrivée progressive de la publicité segmentée à la télévision.
Par ailleurs, même si les dépenses publicitaires globales ont connu une forte progression au cours des derniers mois, plusieurs réponses soulignent que la reprise sur le marché publicitaire radiophonique local s’annonce moins rapide.

4 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux
Au regard de leurs modèles économiques respectifs, les services de radio de catégories A et D ne sont pas susceptibles d’affecter significativement l’équilibre des marchés publicitaires locaux.
Afin de ne pas déstabiliser davantage les marchés publicitaires locaux, certains opérateurs préconisent d’autoriser des services qui n’exploiteraient pas ces marchés publicitaires, à savoir des services à vocation nationale, d’une part, ou des services associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, d’autre part. Certains contributeurs appellent également l’Arcom à privilégier le développement de radios déjà autorisées, par l’intermédiaire de contraintes de programme, afin d’étendre leurs zones de couverture. Enfin, certains opérateurs demandent à l’Arcom d’être attentive à la préservation des équilibres financiers entre le service public et les services de radio privés.

2. Les zones de recherche de nouvelles fréquences
L’Arcom a reçu 12 contributions1 qui représentent un cumul de 126 demandes de fréquences : 34 fréquences pour Radio France et 92 pour des éditeurs privés. Parmi ces 126 demandes, 25 font l’objet d’une proposition technique. Si la grande majorité de ces propositions techniques fournissent des caractéristiques techniques précises pour les sites d’émission (23 sur 25), un peu plus de la moitié est accompagnée d’études indiquant la couverture attendue ainsi que la potentielle influence sur les fréquences autorisées (15 sur 25).

2.1.

Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs
Question 2.a : En considérant les critères définis par le Conseil pour la définition des zones objets des futurs travaux de planification, avez-vous des commentaires sur la liste des zones (Saint-Amand-Montrond, Vendôme, Saint-Maixent-l’Ecole et Montmorillon) proposées par le Conseil ?
Neuf contributeurs ont répondu à cette question. Les éditeurs de service associatifs ou commerciaux, nationaux ou locaux, ont majoritairement souscrit au choix des zones proposées par l’Arcom, dans l’optique d’une densification ciblée du spectre FM. Par ailleurs, parmi les quatre zones de recherche identifiées par l’Arcom, Radio France a manifesté son intérêt pour l’exploitation de six nouvelles fréquences.
Au total, l’Arcom a reçu 31 marques d’intérêt pour de nouvelles fréquences dans les quatre zones proposées.

1
Sur les quatorze contributeurs, deux n’ont fait aucune demande de fréquence.

5 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche
Question 2.b : Compte tenu des contraintes calendaires, et en justifiant ces propositions au regard des critères énoncés supra, estimez-vous que les travaux de recherche pourraient porter sur d’autres zones ?
Au total, un besoin de 95 fréquences réparties sur 45 zones distinctes de celles proposées par l’Arcom a été formulé par des acteurs privés. La plupart ne font l’objet que d’une seule marque d’intérêt et seulement 13 zones ont reçu au moins deux demandes de contributeurs différents.
Le service public a également exprimé une volonté de densification de ses réseaux de diffusion en dehors des zones proposées par l’Arcom.
Une partie des demandes des acteurs publics et privés concerne des zones où le nombre de radios reçues est déjà supérieur à la moyenne d’autres bassins de vie comparables. Par ailleurs, un certain nombre de demandes interagissent fortement avec des zones FM très denses ou qui font déjà l’objet de recherches de fréquences par l’Arcom dans le cadre de la préparation du présent plan ou qui ont fait l’objet de recherches de fréquences récemment, ce qui réduit significativement la probabilité d’y dégager de nouvelles ressources.
En conséquence et au vu des contributions reçues, l’Arcom a décidé d’effectuer des recherches de fréquences uniquement sur les zones FM initialement envisagées :
Saint-Amand-Montrond, Vendôme, Saint-Maixent-l’Ecole et Montmorillon.
Par ailleurs, s’il s’avérait, à l’occasion des études menées lors des travaux de planification de fréquences dans ces quatre zones, que l’Arcom identifie de nouvelles fréquences dans des zones proches, elle ajouterait au futur plan de fréquences de l’appel FM du CTA de Poitiers les nouvelles fréquences ainsi trouvées.

6 Synthèse des réponses à la consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
Annexe
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique
Éditeurs de services de radio            
Association Besbre et Loire FM
Association Delta FM LP2I
Association Radio Génération FM
Association Radio Béton
Association Radio Val d’Or
Association Radio Pulsar
SAS Plus FM
SASU Lagardère Média News
SA Métropole Télévision (Groupe M6)
SA NRJ Group
Altice Média
Société nationale de programme Radio France
Porteurs de projet  
Association Enfance et Loisirs pour Tous
Association Sologne FM 7