ARCOM
19 avril 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 19 avr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos d’une candidate à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française tenus dans l’émission , diffusée le 15 avril 2023 sur l’antenne de Polynésie La 1ère. Elle a considéré que cette séquence, diffusée au cours de la période de réserve, était susceptible de contrevenir aux dispositions de l’article L. 49 du code électoral. Elle a donc demandé à l’éditeur de la chaîne de veiller à respecter, en particulier à l’occasion du second tour, les dispositions applicables la veille et le jour du scrutin.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Réseau social ·
- Proche-orient ·
- Extrait ·
- Vidéos ·
- Ambulance ·
- Armée ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Compte ·
- Information
- Campagne électorale ·
- Liste ·
- Enregistrement ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Télévision ·
- Polynésie française ·
- Technique ·
- Radio ·
- Candidat
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Martinique ·
- Guadeloupe ·
- Antilles françaises ·
- Communication audiovisuelle ·
- Musique ·
- Location-gérance ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sanction pécuniaire ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Stipulation ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Respect ·
- Information
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Martinique ·
- Radio ·
- Expérimentation ·
- Diffusion ·
- Actif ·
- Identité ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Sociétés
- Technique ·
- Radio ·
- Modification ·
- Méditerranée ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Côte ·
- Autorisation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.