ARCOM
21 décembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2022 : Canal J, Ciné+ Classic, Ciné+ Club, Ciné+ Emotion, Ciné+ Famiz, Ciné+ Frisson, Ciné+ Premier, CStar Hits France, Golf+, Planète+ Crime, Polar+, Télétoon, TIJI, MCM, MCM TOP et RFM TV.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Len ·
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Cinéma ·
- Film ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Monde ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Obligation ·
- Garde ·
- Engagement ·
- Manquement ·
- Connaissance ·
- Exécution
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Armée ·
- Manquement ·
- Service
- Publicité ·
- Éditeur ·
- Marque ·
- Écrit ·
- Respect
Sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion ·
- Réseau ·
- Service ·
- Public ·
- Déclaration ·
- Intérêt
- Formation politique ·
- Parlement ·
- Diffusion ·
- Politique ·
- Formation
- Communication audiovisuelle ·
- Comités ·
- Radio ·
- Émetteur ·
- Décision du conseil ·
- Collectivités territoriales ·
- Journal officiel ·
- Corse ·
- Candidat ·
- Exploitation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.