ARCOM, émission "Les Informés du matin" diffusée le 28 mai 2021 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 12 janvier 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Compétence de l'Arcom

    La cour a confirmé que l'Arcom n'a pas compétence pour intervenir sur les interprétations historiques, mais doit veiller au respect des obligations des éditeurs, ce qui justifie son inaction dans ce cas.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 janv. 2022
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