ARCOM
23 mars 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 mars 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018 , l’Arcom a délivré une autorisation à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion, désignée par les éditeurs des services concernés en tant qu’opérateur de multiplex dans la zone Pau local.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Capital social ·
- Gérance ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
- Éditeur ·
- Parlement européen ·
- Journaliste ·
- Parc ·
- Voiture ·
- Objectif ·
- Production ·
- Vente ·
- Information ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Politique ·
- Auteur ·
- Critique ·
- Liberté ·
- Victime ·
- Information ·
- Service
- Fusions ·
- Diffusion ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Avenant ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropolitain ·
- Service ·
- Autorisation ·
- Diffusion ·
- Entrée en vigueur ·
- Exploitation ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Date ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Accès ·
- Ligne ·
- Message ·
- Service ·
- Code pénal ·
- Contenu ·
- Carte bancaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.