ARCOM, qualifications européenne et EOF du documentaire "Les années Super 8" | Arcom
ARCOM 7 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères du décret

    La cour a constaté que le film satisfait aux exigences établies par le décret, justifiant ainsi la qualification d'œuvre cinématographique européenne.

  • Accepté
    Conformité aux critères du décret

    La cour a jugé que le film remplit les conditions requises pour être qualifié d'expression originale française, conformément aux dispositions du décret.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 7 déc. 2022
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