ARCOM
1 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019 , le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1 janvier 2022, a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés sur les allotissements Metz local et étendu et Nancy local et étendu.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liberté d'expression ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté ·
- Europe ·
- Jurisprudence ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Personnes
- Propos ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Service
- Liste ·
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- Part ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mayotte ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Jeune ·
- Département ·
- Service
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Capital social ·
- Gérance ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
- Éditeur ·
- Parlement européen ·
- Journaliste ·
- Parc ·
- Voiture ·
- Objectif ·
- Production ·
- Vente ·
- Information ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.