ARCOM
14 décembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 déc. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a abrogé à effet immédiat l’autorisation temporaire délivrée par le comité territorial de l’audiovisuel de Marseille à l’association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) pour émettre, du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023, le service dénommé RTV FM à Carpentras. Cette autorisation ne remplissait pas les critères de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
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