ARCOM
4 janvier 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet du documentaire diffusé le 24 septembre 2023 sur M6. Elle rappelle que, par nature, une œuvre documentaire reflète la vision de son auteur, de telle sorte qu’elle peut traduire un parti pris. Au demeurant, l’Arcom a relevé que la chaîne avait précisé que la procédure judiciaire impliquant le plaignant était en cours et qu’il demeurait, à ce titre, présumé innocent. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Air ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Comités ·
- Dominique ·
- Durée
- Éditeur ·
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Recommandation ·
- Principe ·
- Acquitter ·
- Extrait ·
- Liberté ·
- Intervention ·
- Cadre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Télévision numérique ·
- Métropole ·
- Service ·
- Technique ·
- Signalisation ·
- Réseau ·
- Sociétés ·
- Éditeur
- Téléachat ·
- Parrainage ·
- Éditeur ·
- Jeunesse ·
- Sms ·
- Écran ·
- Sport ·
- Recommandation ·
- Classification ·
- Montre
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mission ·
- Propriété intellectuelle ·
- Propriété ·
- Application
- Édition ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Vaccin ·
- Virus ·
- Propos ·
- Contamination ·
- Débat contradictoire ·
- Allégation ·
- Risque ·
- Particulier ·
- Responsable ·
- Exception
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Islam ·
- Propos ·
- Religion ·
- Droits et libertés ·
- Respect ·
- Personnes ·
- Échange ·
- Réponse ·
- Manquement
- Radio ·
- Carolines ·
- Commission ·
- Mission ·
- Fond ·
- Qualités
- Diffusion ·
- Région ·
- Modification ·
- Sociétés ·
- Demande
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.