ARCOM, documentaire "Un silence si bruyant" diffusé le 24 septembre 2023 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 4 janvier 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Violation présumée de la présomption d'innocence

    L'Arcom a estimé que la chaîne avait précisé que la procédure judiciaire était en cours et que le plaignant était présumé innocent, ce qui justifie son absence d'intervention.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 janv. 2024
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