ARCOM, appel aux candidatures du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision locale en Nouvelle-Calédonie : recevabilité des candidatures | Arcom

ARCOM 14 septembre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de l'appel à candidatures
L'Autorité a constaté que la candidature de l'association répondait aux critères établis dans la décision précédente, justifiant ainsi sa recevabilité.
Accepté
Conformité aux exigences de l'appel à candidatures
L'Autorité a constaté que la candidature de la société répondait aux critères établis dans la décision précédente, justifiant ainsi sa recevabilité.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 14 sept. 2022
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-512 du 14 septembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie
NOR : RCAC2226398S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022, modifiée par la décision n° 2022-334 du 25 mai 2022, relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en
Nouvelle-Calédonie ;
Vu les deux dossiers de candidature reçus par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juillet 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 6 avril 2022, visé ci-dessus.
Numéro de dossier 2022-193-001 2022-193-002
Personne morale candidate
IMAGE – COMMUNICATION – INFORMATION (ICI) (association)
SOCIETE DE TELEVISION RADIO (S.T.R) (société anonyme d’économie mixte)
Nom du projet
NC9
CALEDONIA Art. 2. – La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la
République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 14 septembre 2022.