ARCOM
17 mai 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 mai 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations de : Nostalgie (Caen, Gauville) ; NRJ Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) ; Chérie FM Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) ; Fun Radio (Draguignan) ; RFM (Gap, Lannion) ; Virgin Radio (Gap) ; Europe 1 (Gap). Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Capital ·
- Radio ·
- Mandataire social ·
- Modification ·
- Martinique ·
- Guadeloupe ·
- Gérance ·
- Détenu ·
- Changement ·
- Autorisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Vigilance ·
- Commentaire ·
- Jury ·
- Renouvellement ·
- Stipulation ·
- Garde ·
- Respect
- Éditeur ·
- Climatisation ·
- Propos ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Changement ·
- Mandataire social ·
- Bretagne ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Mandataire ·
- Service ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Données
- Opérateur ·
- Abroger ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Application
- Nouvelle-calédonie ·
- Loi organique ·
- Canal ·
- Gouvernement ·
- Bande ·
- Diffusion ·
- Transfert ·
- Site ·
- Part ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Technique ·
- Modification ·
- Autorisation
- Reportage ·
- Dispositif de protection ·
- Éditeur ·
- Image ·
- Journal ·
- Jeune ·
- Manquement ·
- Compte tenu ·
- Service ·
- Public
- Présentateur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Vaccination ·
- Éditeur ·
- Alerte ·
- Propos ·
- Intervention ·
- Obligation ·
- Conseil ·
- Cause
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.