ARCOM, groupe Alouette : modification du capital social | Arcom
ARCOM 23 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de modification substantielle des données

    L'Arcom a jugé que le changement de capital ne modifiait pas de manière substantielle les données sur lesquelles reposaient les autorisations d'émettre accordées aux sociétés contrôlées.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 févr. 2022
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