ARCOM, émission "Les informés" diffusée le 10 août 2021 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 2 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité des éditeurs de services de radio et de télévision

    La cour a estimé que la responsabilité des éditeurs inclut l'obligation de fournir une information précise aux auditeurs et téléspectateurs, afin de respecter les règles de pluralisme politique.

  • Accepté
    Respect des règles de pluralisme politique

    La cour a jugé que les obligations de pluralisme politique doivent être respectées par les éditeurs, ce qui inclut le suivi du temps de parole des intervenants.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 2 févr. 2022
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