ARCOM, arcom Nancy : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 9 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'autorisation

    L'Arcom a constaté que l'éditeur répondait aux exigences réglementaires et a jugé approprié de reconduire l'autorisation.

  • Accepté
    Conformité aux critères d'autorisation

    L'Arcom a confirmé que l'éditeur satisfaisait aux exigences réglementaires, justifiant ainsi la reconduction de l'autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 9 juil. 2025
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